Centre juridique

Les règles de la plateforme et la protection de vos données. Version du 2026-11-13.

Ces textes décrivent le fonctionnement réel de la plateforme. Ils sont en cours de révision juridique et peuvent être précisés.

Politique de confidentialitéQuelles données nous recueillons, pourquoi, où elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Conditions générales d’utilisationLes règles d’utilisation de la plateforme, le rôle d’AgriB2L et les responsabilités de chaque entreprise.
Politique des témoins (cookies)Les deux témoins utilisés par le site et leur raison d’être.
Politique de vérification des entreprisesCe que nos agents contrôlent, ce que signifient les niveaux, et ce qu’ils ne garantissent pas.
Produits interdits ou réglementésCe qui ne peut pas être publié, et ce qui exige une autorisation.
Signaler une fraude ou un abusComment nous alerter et ce que nous faisons d’un signalement.
Abonnements, facturation, résiliation et remboursementComment un forfait payant est facturé, renouvelé, résilié, et dans quels cas il est remboursé.
Exploitant et contactQui exploite la plateforme et comment nous joindre.

À venir avec les forfaits payants